Politique des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation afin d'assurer certaines fonctionnalités ou d'analyser l'utilisation du site. La présente politique vise les cookies ainsi que, plus largement, les traceurs susceptibles d'être utilisés (stockage local, pixels, etc.).

Les cookies ne permettent pas, à eux seuls, d'identifier nommément un utilisateur. Toutefois, certains cookies peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu'ils permettent d'identifier indirectement une personne physique, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Cadre juridique applicable

Le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal sont encadrés par :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données ;
• la loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposant la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » ;
• pour les utilisateurs résidant en France, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), et en particulier son article 82 transposant la directive 2002/58/CE.

Pour les utilisateurs résidant au Luxembourg, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) est l'autorité de contrôle compétente ; pour les utilisateurs résidant en France, c'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les principes énoncés dans la présente politique, fondés sur le RGPD et la directive ePrivacy, s'appliquent de manière équivalente, les exigences françaises et luxembourgeoises résultant d'un même socle européen.

Principe : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé sont exemptés de consentement préalable. Les autres cookies ne peuvent être déposés qu'après recueil de votre consentement, librement révocable.

Cookies utilisés sur le Site

Le Site ne comporte ni espace client, ni système de commentaires, ni lecteur vidéo tiers (la vidéo de présentation est hébergée sur notre propre domaine), ni module social embarqué (les réseaux sociaux sont accessibles par de simples liens). Les formulaires de contact et de demande de devis sont gérés au moyen d'une extension de formulaires. Toutes les informations sur les cookies se retrouvent dans la bannière du site internet lors de votre première connexion. On y retrouve : le nom du cookie, la finalité de celui-ci, le nom de domaine ainsi que la durée de conservation.

Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Lorsque le service reCAPTCHA est activé, les cookies correspondants sont émis par Google LLC, prestataire établi aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, sur lequel repose une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 reconnaissant un niveau de protection adéquat pour les transferts de données vers les organisations américaines participantes. À défaut, ou de manière complémentaire, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Gestion de votre consentement

Les cookies actuellement présents sur le Site étant exclusivement de nature technique et nécessaire, aucun consentement préalable n'est requis pour leur dépôt. Vous êtes néanmoins informé de leur existence par la présente politique.

Si des cookies soumis à consentement (mesure d'audience non exemptée, contenus tiers, marketing, etc.) venaient à être ajoutés au Site, un mécanisme de recueil du consentement (bandeau de gestion des cookies) serait mis en place préalablement à leur dépôt, permettant d'accepter, de refuser et de retirer votre consentement aussi facilement que de le donner, conformément au RGPD et à la directive ePrivacy.

Paramétrer, refuser ou supprimer les cookies

6.1 Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies techniques peut toutefois affecter le fonctionnement des formulaires du Site. Liens vers la gestion des cookies des principaux navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge
• Apple Safari

6.2 Via les outils de Google

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google et gérer vos paramètres à l'adresse : policies.google.com/privacy.

Durée de conservation des cookies

La durée de vie de chaque cookie est précisée dans le tableau de la bannière. En tout état de cause, la durée de vie des traceurs n'excède pas 13 mois à compter de leur dépôt, et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNPD et de la CNIL. Au terme de ces durées, votre consentement, lorsqu'il est requis, est à nouveau sollicité.

Articulation avec la politique de confidentialité

La présente politique d'utilisation des cookies complète notre politique de confidentialité, qui décrit l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par LUXROUTAGE ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, etc.). En cas de divergence sur un point relatif aux cookies, la présente politique prévaut.

Contact

Pour toute question relative à l'utilisation des cookies ou à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• par e-mail : dpo@luxroutage.lu
• par courrier : LUXROUTAGE S.A., à l'attention du DPO, Business Park Contern, 11, rue Paul Rischard, L-5324 Contern, Luxembourg.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Mise à jour de la présente politique

La présente politique d'utilisation des cookies peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de modification du Site ou d'évolution du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.